{"id":53,"date":"2024-03-16T21:50:26","date_gmt":"2024-03-16T21:50:26","guid":{"rendered":"https:\/\/stilog.com\/fr\/?page_id=53"},"modified":"2026-09-28T11:43:12","modified_gmt":"2026-09-28T11:43:12","slug":"rgpd-stilogist","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stilog.com\/fr\/rgpd-stilogist\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"et_pb_section_0 et_pb_section et_section_regular et_block_section\"><\/div><div class=\"et_pb_section_1 et_pb_section et_section_regular et_block_section\"><div class=\"et_pb_row_0 et_pb_row et_block_row\"><div class=\"et_pb_column_0 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\"><div class=\"et_pb_text_0 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h1><strong>LE R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h1>\n<p>Le RGPD, ou R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, doit \u00eatre mis en \u0153uvre au 25 mai 2018. Il contient des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des personnes physiques en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sur la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le texte complet de la RGPD :\u00a0<a title=\"Texte complet\" href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees<\/a><\/p>\n<h2><strong>POURQUOI LE RGPD ? LA L\u00c9GISLATION EUROP\u00c9ENNE \u00c9TAIT D\u00c9PASS\u00c9E !<\/strong><\/h2>\n<p>Actuellement, les entreprises de l\u2019UE se conforment \u00e0 la directive sur la protection des donn\u00e9es. Cette l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es date d\u00e9j\u00e0 de 1995. En tant que directive elle \u00e9tait soumise \u00e0 une marge d\u2019interpr\u00e9tation par chaque pays de l\u2019UE pour pouvoir tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s nationales. De ce fait, les l\u00e9gislations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e sont actuellement variables selon les pays au sein de l\u2019UE, ce qui entra\u00eene une gestion difficile et plus complexe pour les entreprises pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n<p>Le RGPD vise \u00e0 harmoniser les pratiques de recueil, de traitement des donn\u00e9es personnelles au sein de l\u2019UE, et \u00e0 en renforcer la protection en prenant en compte les \u00e9volutions impos\u00e9es par les transformations num\u00e9riques de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en particulier la mont\u00e9e en puissance du cloud computing et des r\u00e9seaux sociaux. Avec le RGPD qui entre en vigueur le 25 mai 2018, tous les pays europ\u00e9ens devront se conformer aux m\u00eames r\u00e8gles en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Le nouveau RGPD est un r\u00e8glement, \u00e0 ce titre, c\u2019est un acte l\u00e9gislatif contraignant, qui doit \u00eatre appliqu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 au sein de l\u2019UE.<\/p>\n<h2><strong>QUE DOIT-ON CONSID\u00c9RER COMME DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/strong><\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui concernent une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Les \u00e9l\u00e9ments suivants, notamment, sont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Le nom et le pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>L\u2019adresse personnelle<\/li>\n<li>Le sexe et la nationalit\u00e9<\/li>\n<li>Les coordonn\u00e9es bancaires<\/li>\n<li>Les informations m\u00e9dicales<\/li>\n<li>Toute donn\u00e9e concernant les int\u00e9r\u00eats ou les orientations personnels<\/li>\n<li>Une adresse e-mail sur le mod\u00e8le pr\u00e9nom.nom@entreprise.com<\/li>\n<li>Le comportement sur un site web<\/li>\n<li>Etc\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 isol\u00e9e : les donn\u00e9es dites sensibles. Cela comprend par exemple les informations m\u00e9dicales, les donn\u00e9es sur l\u2019origine raciale ou ethnique d\u2019une personne, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale ou les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques ou biom\u00e9triques (par ex. les empreintes digitales).<\/p>\n<h2><strong>COMMENT STILOG RESPECTE LES EXIGENCES DU RGPD :<\/strong><\/h2>\n<p>Bonne nouvelle ! La plupart des exigences du RGPD \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 couvertes chez STILOG depuis plusieurs ann\u00e9es. Nous les avons formalis\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es et adapt\u00e9es lorsque n\u00e9cessaire. Les seules donn\u00e9es que nous recueillons et conservons sont celles que vous (clients, prospects, partenaires) nous communiquez librement et en connaissance de cause : par exemple : vos coordonn\u00e9es dans un formulaire de demande d\u2019information. Nous ne recueillons aucune donn\u00e9e dite \u00ab sensible \u00bb.<\/p>\n<p>Nous avons nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD) pour superviser notre strat\u00e9gie et suivre notre conformit\u00e9 au RGPD. Vous pouvez le solliciter \u00e0 tout moment en nous contactant : +33 (0) 4 42 83 69 68 \u2013 <a href=\"mailto:dpo@stilog.com\">dpo@stilog.com<\/a><\/p>\n<p>Nous avons recens\u00e9 de fa\u00e7on exhaustive les donn\u00e9es personnelles en notre possession et identifi\u00e9 : l\u2019objectif de leur conservation, leur traitement, les personnes y ayant acc\u00e8s, leur dur\u00e9e de conservation, etc.<\/p>\n<h3><strong>Transparence :<\/strong><\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente. Cela signifie que nous informons nos clients, partenaires et prospects sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons, et la fa\u00e7on dont nous allons les utiliser.<\/p>\n<h3><strong>Limitation de la finalit\u00e9 :<\/strong><\/h3>\n<p>Nous ne recueillons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et en informons nos clients, partenaires et prospects. Par exemple, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 recueillir vos coordonn\u00e9es pour pouvoir vous contacter dans le cadre de votre projet de mise en \u0153uvre de Visual Planning, r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction, ou vous tenir inform\u00e9s de la sortie d\u2019une nouvelle version.<\/p>\n<h3><strong>Limitation des donn\u00e9es recueillies :<\/strong><\/h3>\n<p>Nous ne recueillons que des donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s : nous ne vous demandons que des informations qui sont n\u00e9cessaires au traitement de ces finalit\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>Exactitude :<\/strong><\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre exactes et tenues \u00e0 jour : vous avez la possibilit\u00e9 de nous adresser \u00e0 tout moment une demande de modification de vos donn\u00e9es (+33 (0) 4 42 83 69 68 \u2013 <a href=\"mailto:dpo@stilog.com\">dpo@stilog.com<\/a>).<\/p>\n<h3><strong>Suppression des donn\u00e9es :<\/strong><\/h3>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de nous adresser \u00e0 tout moment une demande de suppression de vos donn\u00e9es (+33 (0) 4 42 83 69 68 \u2013 <a href=\"mailto:dpo@stilog.com\">dpo@stilog.com<\/a>). Vos donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es qu\u2019aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour remplir la finalit\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>S\u00e9curit\u00e9 :<\/strong><\/h3>\n<p>Nous sommes tenus de recourir \u00e0 des mesures organisationnelles et techniques de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. \u00c0 titre d\u2019exemple : les bases dans lesquelles vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es sont \u00e0 acc\u00e8s restreints pour un nombre limit\u00e9 de membres de notre personnel, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos locaux est s\u00e9curis\u00e9, toutes les donn\u00e9es que nous manipulons (qu\u2019elles soient dans le champ du RGPD ou non) sont sauvegard\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement, etc\u2026 Nous avons par ailleurs, mis en \u0153uvre une proc\u00e9dure de gestion de crise qui d\u00e9crit les mesures que nous prenons pour garantir cette s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es, et les mesures que nous prendrons si cette s\u00e9curit\u00e9 devait \u00eatre mise en d\u00e9faut.<\/p>\n<h3><strong>Responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/h3>\n<p>Afin de vous assurer que toutes les mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons le soient en conformit\u00e9 aux principes du RGPD, nous publions ce document sur notre site internet, avons r\u00e9dig\u00e9 une proc\u00e9dure de gestion de crise, avons mis \u00e0 jour nos mod\u00e8les contractuels, et modifi\u00e9 nos formulaires de collecte de coordonn\u00e9es sur notre site internet. Nous tenons toutes ces informations \u00e0 votre disposition \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h2><strong>NOTICE D\u2019INFORMATION RELATIVE AUX TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES MIS EN \u0152UVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS<\/strong><\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es recueillies \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen de votre candidature font l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9 par le service des ressources humaines de Stilog I.S.T. lui permettant de g\u00e9rer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs. Ce traitement a pour fondement juridique\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: left;\">L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime des candidats (la recherche de profils pertinents, notamment via utilisation de sites web proposant des offres d\u2019emploi sur Internet aux candidats, tels que P\u00f4le emploi,\u00a0Indeed, APEC\u2026)\u00a0;<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Le consentement (pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019une plateforme de gestion de candidatures de type \u00ab\u00a0vivier de candidatures\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">L\u2019ex\u00e9cution du contrat (mesures pr\u00e9contractuelles : la pr\u00e9s\u00e9lection des candidats : tri, enregistrement et classement des CV dans un base de donn\u00e9es ; traitement des informations collect\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques, en face \u00e0 face etc.)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>\u00c0 quoi sert le traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le traitement d\u00e9ploy\u00e9 par le service des ressources humaines a pour finalit\u00e9s de :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>R\u00e9ceptionner, enregistrer, classer les CV et les lettres de motivation adress\u00e9s par email ;<\/li>\n<li>G\u00e9rer les proc\u00e9dures de recrutement en lien avec la hi\u00e9rarchie des agents \u00e0 recruter ;<\/li>\n<li>Analyser les candidatures et \u00e9valuer les candidats ;<\/li>\n<li>R\u00e9pondre aux candidats \u00e0 un emploi ;<\/li>\n<li>Accomplir des formalit\u00e9s juridiques obligatoires ;<\/li>\n<li>Alimenter le dossier administratif des candidats retenus ;<\/li>\n<li>Conserver un vivier des candidatures arriv\u00e9es en fin de processus de recrutement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Quelles cat\u00e9gories de donn\u00e9es seront collect\u00e9es et trait\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces finalit\u00e9s, seules des informations personnelles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de votre capacit\u00e9 \u00e0 occuper l\u2019emploi propos\u00e9 ou \u00e0 la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demand\u00e9es pendant la phase de s\u00e9lection. \u00c0 cette fin, nous vous demanderons des donn\u00e9es relatives aux dipl\u00f4mes que vous avez obtenus, \u00e0 vos exp\u00e9riences professionnelles, \u00e0 vos comp\u00e9tences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste propos\u00e9. La fourniture de ces informations conditionne la conclusion de votre contrat de travail. La non-fourniture de ces donn\u00e9es rendra impossible votre participation au processus de recrutement.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 votre candidature serait retenue pour la conclusion d\u2019un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines cat\u00e9gories d\u2019information et justificatifs (\u00e9tat civil, domicile, r\u00e9gularit\u00e9 de s\u00e9jour, etc.) a un caract\u00e8re r\u00e9glementaire pour les candidatures retenues. En cons\u00e9quence, la non-fourniture de ces donn\u00e9es rendra impossible la conclusion du contrat de travail.<\/p>\n<h3><strong>Quelle est la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es concernant les candidats retenus seront int\u00e9gr\u00e9es dans leur dossier administratif et seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de conservation applicable \u00e0 celui-ci (soit jusqu\u2019\u00e0 cinq ans apr\u00e8s la fin de la relation de travail).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es concernant les candidats non-retenus pour le contrat de travail, mais arriv\u00e9es en derni\u00e8re phase de s\u00e9lection, seront conserv\u00e9es en vue de leur proposer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de nouvelles offres d\u2019emploi, pendant une p\u00e9riode allant au plus jusqu\u2019\u00e0 de deux ans \u00e0 compter du dernier contact avec la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es concernant les candidats qui ne sont pas arriv\u00e9s en derni\u00e8re phase de s\u00e9lection seront supprim\u00e9es sans d\u00e9lai, d\u00e8s la cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure de recrutement sur le poste en question.<\/p>\n<h3><strong>Quels sont les destinataires des donn\u00e9es recueillies \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen de votre candidature ?<\/strong><\/h3>\n<p>Votre dossier est trait\u00e9 de mani\u00e8re confidentielle. Seuls ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel y figurant les responsables des services int\u00e9ress\u00e9s par votre candidature (charg\u00e9s de recrutement, managers, etc.). En cas d\u2019issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amen\u00e9 \u00e0 transmettre certaines des informations recueillies aux organismes inform\u00e9s de votre embauche (notamment assurance-ch\u00f4mage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).<\/p>\n<h3><strong>Quels sont vos droits et comment les exercer ?<\/strong><\/h3>\n<p>Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification et d\u2019effacement de ces donn\u00e9es ainsi que du droit de vous opposer \u00e0 leur traitement.<\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Stilog I.S.T. \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:dpo@stilog.com\">dpo@stilog.com<\/a><\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9s, vous pouvez saisir la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) d\u2019une r\u00e9clamation.<\/p>\n<p><strong>Pour toute question :<\/strong><br \/>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rapprocher de vos interlocuteurs commerciaux habituels, ou contactez-nous : +33 (0) 4 42 83 69 68 \u2013 <a href=\"mailto:dpo@stilog.com\">dpo@stilog.com<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-53","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.7 - 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